Concours du Mondial junior – règlements de participation

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AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER AU CONCOURS. LES CHANCES DE GAGNER UN PRIX DÉPENDRONT DU NOMBRE TOTAL DE PARTICIPATIONS ADMISSIBLES. UN PAIEMENT AU COMMANDITAIRE N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. IL EST NÉCESSAIRE DE RÉPONDRE CORRECTEMENT À DES QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES POUR GAGNER.

Les présents règlements (les « règlements officiels ») contiennent une convention d’arbitrage et une clause de renonciation aux actions collectives qui ont une incidence sur vos droits juridiques. Il est fortement recommandé de lire la totalité des règlements officiels avant de participer au concours.

Le concours « Offrez-vous du hockey en cadeau au Mondial junior » (le « concours ») débute le 1er décembre 2022 à 9 h HNA (la « date de début du concours ») et se termine le 11 décembre 2022 à 23 h 59 HNA (la « date de fin du concours ») (dans les présentes, cette période est désignée comme la « période de participation au concours »). Toutes les heures réfèrent à l’heure normale de l’Atlantique (« HNA ») au Canada.

COMMANDITAIRE : Le concours est commandité par Hockey Canada (le « commanditaire »), à son bénéfice, et le système de tirage utilisé par le commanditaire est fourni par BUMP Worldwide inc. (le « fournisseur de système »). Le concours n’est en aucun cas commandité, approuvé ou administré par Instagram inc., Twitter inc. ou Facebook inc. et ne leur est pas associé. Veuillez adresser les questions, commentaires ou plaintes au commanditaire, et non à Instagram inc., Twitter inc. ou Facebook inc.

ADMISSIBILITÉ : Le concours est ouvert seulement aux personnes : (a) résidant au Canada, à l’exclusion de la province de Québec; (b) âgées de dix-huit (18) ans ou plus au moment de participer. Les entreprises et les sociétés commerciales ainsi que les autres personnes morales ne sont pas admissibles au concours. En prenant part au concours, chaque personne participante accepte inconditionnellement de se conformer aux conditions prévues dans les présents règlements officiels, qui sont définitives et exécutoires à tous les égards, accepte d’être liée par les décisions du commanditaire et garantit qu’elle est admissible au concours. Ne sont pas admissibles au concours : les employés, entrepreneurs indépendants, dirigeants et administrateurs du commanditaire et du fournisseur de système; leurs filiales, sociétés affiliées, agences de publicité, de promotion ou de couponnage, conseillers juridiques et membres de la famille immédiate; ainsi que les personnes résidant au même domicile.

Le concours est rendu nul partout où il est interdit ou restreint par la loi et est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.

COMMENT PARTICIPER : Il est possible de participer au concours comme suit.

1. PARTICIPATION À PARTIR DU SITE WEB (DON DE BIENFAISANCE) : Il est possible de participer au concours en se rendant au www.concoursmondialjunior.ca (le « site Web du concours ») pendant la période de participation au concours et en suivant les instructions à l’écran en vue de faire un don de bienfaisance admissible de la manière prévue sur le site Web. Un don de 20 $ donnera droit à 20 participations, un don de 50 $, à 50 participations, et un don de 75 $, à 75 participations. Les personnes participantes recevront à l’adresse électronique fournie sur le site Web du concours un courriel de confirmation indiquant leur nombre respectif de participations. Les dons ne sont pas déductibles d’impôt. Tous les dons sont finaux et non remboursables.
2. MÉTHODE DE PARTICIPATION GRATUITE : Les participations au concours ne nécessitent aucun don ni aucun autre paiement au commanditaire. Il est possible de participer au concours gratuitement, sans faire de paiement (méthode « sans paiement nécessaire »), en suivant les étapes ci-dessous.

Pour participer au concours au moyen de la méthode sans paiement nécessaire, il faut envoyer un courriel contenant ce qui suit au commanditaire à l’adresse [email protected] :

1. l’expression « Offrez-vous du hockey en cadeau » en objet;
2. le prénom et le nom de la personne souhaitant participer au concours;
3. en pièce jointe, une courte vidéo originale préparée par la personne souhaitant participer au concours (d’au moins 20 secondes, mais d’au plus 1 minute) OU une dissertation originale écrite par la personne souhaitant participer au concours (d’au moins 100 mots, mais d’au plus 500 mots) sur le thème « Que signifie le Mondial junior pour vous? »

Les participations soumises au moyen de la méthode sans paiement nécessaire qui ne contiennent pas tous les renseignements énumérés ci-dessus seront jugées inadmissibles (à la seule discrétion du commanditaire). Il y a une limite d’une (1) participation par adresse courriel. Les vidéos ou dissertations reçues en double annuleront automatiquement les participations ainsi dupliquées. Toutes les participations sans paiement nécessaire soumises par courriel doivent être reçues avant la date de fin du concours, soit à 23 h 59 HNA le 11 décembre 2022. Le commanditaire ne fournit aucun accusé de réception pour les participations sans paiement nécessaire.

Toutes les vidéos et dissertations soumises pour ce concours deviennent la propriété exclusive du commanditaire et de ses sociétés affiliées. Dans la mesure où une personne participante détient ou obtient un droit, titre ou intérêt relatif à une vidéo ou dissertation soumise, cette personne participante accepte de céder et cède par les présentes au commanditaire, ou à toute société affiliée désignée par celui-ci, tout droit, titre ou intérêt de cette nature dans son entièreté. La personne participante accepte de signer tout document, tout formulaire d’inscription et toute demande additionnels qu’on lui soumet pour établir les droits, titres ou intérêts du commanditaire et de ses sociétés affiliées qui sont mentionnés dans les présentes. La personne participante cède également au commanditaire ou à toute société affiliée désignée par celui-ci tout droit moral à l’égard de toute vidéo ou dissertation soumise relativement au présent concours. Par les présentes, la personne participante déclare et garantit qu’aucune participation par vidéo ou dissertation ne bafouera, n’usurpera ou ne violera les droits du commanditaire ou de tout tiers.

Chaque participation sans paiement nécessaire soumise avec succès donne droit à une (1) participation au concours. Il y a une limite d’une (1) participation par adresse courriel détenue par une (1) personne.
Tous les renseignements fournis dans le cadre du présent concours sont fournis au commanditaire, et non à Facebook inc., Twitter inc. ou Instagram inc.

PRIX : Les prix seront collectivement désignés comme les « prix ».

1. GRAND PRIX : Le ou vers le 12 décembre 2022, le commanditaire sélectionnera un (1) gagnant du grand prix parmi toutes les personnes participantes. Sous réserve des conditions et des exigences pour gagner prévues dans les présents règlements officiels, un (1) gagnant officiel du concours (le « gagnant du grand prix ») gagnera une expérience au match pour la médaille d’or du Mondial junior 2023 : deux (2) billets pour le match pour la médaille d’or; deux (2) vols aller-retour en classe économique à partir d’un des aéroports d’envergure au Canada (aéroport international Lester B. Pearson-Toronto, aéroport international de Vancouver, aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, aéroport international de Calgary); hébergement pour trois (3) nuits à un hôtel choisi par le commanditaire; deux (2) chandails; visite en coulisse (valeur totale approximative au détail : 5 000 $ CA). Le gagnant du grand prix est assujetti à l’ensemble des règles d’admissibilité, vérifications, confirmations et autres conditions prévues dans les présents règlements officiels, y compris les conditions liées aux prix, décharges publicitaires et exonérations de responsabilité qui y sont décrites. Le transport à destination et en provenance d’un aéroport qui s’avère nécessaire pour réclamer et utiliser le grand prix n’est pas compris et relève de la responsabilité exclusive du gagnant du grand prix du concours.

PRIX SECONDAIRES : Le ou vers le 12 décembre 2022, après la sélection du gagnant du grand prix du concours, le commanditaire sélectionnera trois (3) gagnants additionnels parmi toutes les personnes participantes restantes pour attribuer les prix secondaires suivants (collectivement les « prix secondaires ») :

1. Deux (2) forfaits de billets pour les trois (3) prochaines éditions du Championnat mondial féminin de l’IIHF en sol canadien (valeur totale approximative au détail : 5 000 $ CA). Le transport vers les destinations du prix où les championnats susmentionnés auront lieu n’est pas compris et relève de la responsabilité exclusive du gagnant de ce prix secondaire.
2. Deux (2) forfaits de billets pour les trois (3) prochaines éditions du Championnat mondial junior de l’IIHF en sol canadien (valeur totale approximative au détail : 12 000 $ CA). Le transport vers les destinations du prix où les championnats susmentionnés auront lieu n’est pas compris et relève de la responsabilité exclusive des gagnants de ce prix secondaire.
3. Expérience au match pour la médaille d’or du Championnat mondial féminin 2023 de l’IIHF : deux (2) billets pour le match pour la médaille d’or; deux (2) vols aller-retour en classe économique à partir d’un des aéroports d’envergure au Canada (aéroport international Lester B. Pearson-Toronto, aéroport international de Vancouver, aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, aéroport international de Calgary); hébergement pour trois (3) nuits à un hôtel choisi par le commanditaire; deux (2) chandails; visite en coulisse (valeur totale approximative au détail : 5 000 $ CA). Le transport pour se rendre à un aéroport et en revenir qui s’avère nécessaire pour réclamer et utiliser ce prix secondaire n’est pas compris et relève de la responsabilité exclusive du gagnant de ce prix secondaire.

Les gagnants des prix secondaires sont assujettis à l’ensemble des règles d’admissibilité, vérifications, confirmations et autres conditions prévues dans les présents règlements officiels, y compris les conditions liées aux prix, décharges publicitaires et exonérations de responsabilité qui y sont décrites.

PRIX POUR PARTICIPANTS HÂTIFS : Le commanditaire sélectionnera onze (11) gagnants additionnels pour certains prix destinés aux participants hâtifs avant la date de fin du concours (les « prix pour participants hâtifs »), conformément aux prix décrits ci-dessous.

PREMIER PRIX POUR PARTICIPANTS HÂTIFS – PARTICIPATION AVANT 19 h HNA le 1er décembre 2022 – Le ou vers le 1er décembre 2022, le commanditaire sélectionnera un (1) gagnant du présent prix pour participants hâtifs parmi toutes les personnes participantes inscrites avant 19 h HNA le 1er décembre 2022. Sous réserve des conditions et des exigences pour gagner prévues dans les présents règlements officiels, le gagnant de ce prix pour participants hâtifs recevra un chandail autographié par l’équipe nationale féminine de Canada Soccer (valeur totale approximative au détail de ce prix pour participants hâtifs : 200 $ CA).

DEUXIÈME PRIX POUR PARTICIPANTS HÂTIFS – PARTICIPATION AVANT 19 h HNA le 2 décembre 2022 – Le ou vers le 2 décembre 2022, le commanditaire sélectionnera un (1) gagnant du présent prix pour participants hâtifs parmi toutes les personnes participantes inscrites avant 19 h HNA le 2 décembre 2022. Sous réserve des conditions et des exigences pour gagner prévues dans les présents règlements officiels, le gagnant de ce prix pour participants hâtifs recevra un chandail rouge de Brad Marchand pour la Coupe du monde 2016 et un chandail d’Équipe Amérique du Nord de Nathan MacKinnon pour la Coupe du monde 2016 (valeur totale approximative au détail de ce prix pour participants hâtifs : 300 $ CA).

TROISIÈME PRIX POUR PARTICIPANTS HÂTIFS – PARTICIPATION AVANT 19 h HNA le 3 décembre 2022 – Le ou vers le 3 décembre 2022, le commanditaire sélectionnera un (1) gagnant du présent prix pour participants hâtifs parmi toutes les personnes participantes inscrites avant 19 h HNA le 3 décembre 2022. Sous réserve des conditions et des exigences pour gagner prévues dans les présents règlements officiels, le gagnant de ce prix pour participants hâtifs recevra un chandail noir des Jeux olympiques de 2018 autographié par Blayre Turnbull (valeur totale approximative au détail de ce prix pour participants hâtifs : 400 $ CA).

QUATRIÈME PRIX POUR PARTICIPANTS HÂTIFS – PARTICIPATION AVANT 19 h HNA le 4 décembre 2022 – Le ou vers le 4 décembre 2022, le commanditaire sélectionnera un (1) gagnant du présent prix pour participants hâtifs parmi toutes les personnes participantes inscrites avant 19 h HNA le 4 décembre 2022. Sous réserve des conditions et des exigences pour gagner prévues dans les présents règlements officiels, le gagnant de ce prix pour participants hâtifs recevra un chandail noir des Jeux olympiques de 2018 autographié par Jill Saulnier (valeur totale approximative au détail de ce prix pour participants hâtifs : 400 $ CA).

CINQUIÈME PRIX POUR PARTICIPANTS HÂTIFS – PARTICIPATION AVANT 19 h HNA le 5 décembre 2022 – Le ou vers le 5 décembre 2022, le commanditaire sélectionnera un (1) gagnant du présent prix pour participants hâtifs parmi toutes les personnes participantes inscrites avant 19 h HNA le 5 décembre 2022. Sous réserve des conditions et des exigences pour gagner prévues dans les présents règlements officiels, le gagnant de ce prix pour participants hâtifs recevra un chandail réplique blanc des Jeux olympiques de 2014 autographié par Roberto Luongo (valeur totale approximative au détail de ce prix pour participants hâtifs : 400 $ CA).

SIXIÈME PRIX POUR PARTICIPANTS HÂTIFS – PARTICIPATION AVANT 19 h HNA le 6 décembre 2022 – Le ou vers le 6 décembre 2022, le commanditaire sélectionnera un (1) gagnant du présent prix pour participants hâtifs parmi toutes les personnes participantes inscrites avant 19 h HNA le 6 décembre 2022. Sous réserve des conditions et des exigences pour gagner prévues dans les présents règlements officiels, le gagnant de ce prix pour participants hâtifs recevra un chandail réplique rouge des Jeux olympiques de 2014 autographié par P.K. Subban (valeur totale approximative au détail de ce prix pour participants hâtifs : 400 $ CA).

SEPTIÈME PRIX POUR PARTICIPANTS HÂTIFS – PARTICIPATION AVANT 19 h HNA le 7 décembre 2022 – Le ou vers le 7 décembre 2022, le commanditaire sélectionnera un (1) gagnant du présent prix pour participants hâtifs parmi toutes les personnes participantes inscrites avant 19 h HNA le 7 décembre 2022. Sous réserve des conditions et des exigences pour gagner prévues dans les présents règlements officiels, le gagnant de ce prix pour participants hâtifs recevra un chandail réplique blanc des Jeux olympiques de 2014 autographié par l’équipe olympique féminine de 2014 (valeur totale approximative au détail de ce prix pour participants hâtifs : 400 $ CA).

HUITIÈME PRIX POUR PARTICIPANTS HÂTIFS – PARTICIPATION AVANT 19 h HNA le 8 décembre 2022 – Le ou vers le 8 décembre 2022, le commanditaire sélectionnera un (1) gagnant du présent prix pour participants hâtifs parmi toutes les personnes participantes inscrites avant 19 h HNA le 8 décembre 2022. Sous réserve des conditions et des exigences pour gagner prévues dans les présents règlements officiels, le gagnant de ce prix pour participants hâtifs recevra une expérience à l’Omnium canadien de golf de 2023 : deux (2) billets pour les rondes du samedi et du dimanche (les 10 et 11 juin 2023) de l’Omnium canadien de golf de 2023 à l’Oakdale Golf & Country Club dans la loge avec salon de réception tout inclus de la Fondation Golf Canada; un (1) accès au stationnement; deux (2) cartes-cadeaux de 200 $ CA pour le kiosque de produits dérivés de l’événement; accès à la loge avec salon de réception, qui comprend de la nourriture et des boissons (valeur totale approximative au détail de ce prix pour participants hâtifs : 2 400 $ CA). Le transport vers la destination du prix n’est pas compris et relève de la responsabilité exclusive du gagnant de ce prix secondaire.

NEUVIÈME PRIX POUR PARTICIPANTS HÂTIFS – PARTICIPATION AVANT 19 h HNA le 9 décembre 2022 – Le ou vers le 9 décembre 2022, le commanditaire sélectionnera un (1) gagnant du présent prix pour participants hâtifs parmi toutes les personnes participantes inscrites avant 19 h HNA le 9 décembre 2022. Sous réserve des conditions et des exigences pour gagner prévues dans les présents règlements officiels, le gagnant de ce prix pour participants hâtifs recevra un ensemble complet pour les sportifs de salon comprenant un (1) téléviseur, un (1) fauteuil La-Z-Boy, un (1) mini-réfrigérateur, deux (2) chandails d’Équipe Canada, des vêtements divers et une (1) console PlayStation 5 ou Microsoft Xbox avec un (1) exemplaire du jeu NHL 23 (valeur totale approximative au détail de ce prix pour participants hâtifs : 4 000 $ CA).

DIXIÈME PRIX POUR PARTICIPANTS HÂTIFS – PARTICIPATION AVANT 19 h HNA le 10 décembre 2022 – Le ou vers le 10 décembre 2022, le commanditaire sélectionnera un (1) gagnant du présent prix pour participants hâtifs parmi toutes les personnes participantes inscrites avant 19 h HNA le 10 décembre 2022. Sous réserve des conditions et des exigences pour gagner prévues dans les présents règlements officiels, le gagnant de ce prix pour participants hâtifs recevra un équipement de hockey-balle d’Équipe Canada comprenant deux (2) filets de hockey, deux (2) ensembles d’équipement de gardien de but (chaussures non comprises), six (6) bâtons de hockey-balle, six (6) chandails et des balles (valeur totale approximative au détail de ce prix pour participants hâtifs : 2 250 $ CA).

ONZIÈME PRIX POUR PARTICIPANTS HÂTIFS – PARTICIPATION AVANT 19 h HNA le 11 décembre 2022 – Le ou vers le 11 décembre 2022, le commanditaire sélectionnera un (1) gagnant du présent prix pour participants hâtifs parmi toutes les personnes participantes inscrites avant 19 h HNA le 11 décembre 2022. Sous réserve des conditions et des exigences pour gagner prévues dans les présents règlements officiels, le gagnant de ce prix pour participants hâtifs recevra un ensemble de produits dérivés du Mondial junior et d’Équipe Canada comprenant trois (3) chandails (un rouge, un blanc et un noir) ainsi qu’une sélection de différents produits dérivés du Championnat mondial junior de l’IIHF et de Hockey Canada (valeur totale approximative au détail de ce prix pour participants hâtifs : 2 000 $ CA).

Les gagnants des prix pour participants hâtifs sont assujettis à l’ensemble des règles d’admissibilité, vérifications, confirmations et autres conditions prévues dans les présents règlements officiels, y compris les conditions liées aux prix, décharges publicitaires et exonérations de responsabilité qui y sont décrites.

CONDITIONS VISANT TOUS LES PRIX : Aucun prix ne peut être substitué à un autre ni transféré, sauf à la seule discrétion du commanditaire. Pour recevoir un prix, son gagnant et ses invités (le cas échéant) doivent (sauf mention contraire dans les présents règlements officiels) : (a) assurer par eux-mêmes leurs déplacements jusqu’à la destination et l’événement du prix; (b) être en mesure de se rendre à la destination du prix aux dates précisées pour un prix donné. Si le gagnant et ses invités ne sont pas en mesure de se rendre à la destination d’un prix ou à l’un des aéroports désignés dans les présents règlements officiels, au besoin, pour se rendre à la destination d’un prix, le gagnant renonce ainsi à ce prix, et le commanditaire peut sélectionner au hasard un autre gagnant potentiel parmi le reste des participations admissibles reçues. Le gagnant et ses invités doivent se conformer à toutes les exigences d’inscription à l’hôtel, y compris la présentation d’une carte de paiement pour les frais accessoires qui sont la responsabilité du gagnant. L’ensemble des frais, coûts et dépenses non précisés comme faisant partie des prix décrits (y compris les déplacements, les transferts, les repas, les boissons, le transport, l’hébergement et les frais accessoires) sont la responsabilité exclusive du gagnant. Les prix ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, et aucun équivalent en espèces ni aucune substitution de prix ne seront permis, sauf à la seule discrétion du commanditaire et selon les modalités prévues dans les présentes. Le commanditaire est uniquement responsable de la livraison d’un prix et non de son utilisation par son gagnant. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer un des prix décrits par un autre de valeur égale ou supérieure si un prix annoncé ne peut être remis pour quelque raison que ce soit. Sauf mention contraire dans les présentes, tout impôt fédéral ou provincial à payer en raison de l’acceptation d’un prix en totalité ou en partie ainsi que l’ensemble des frais, coûts et dépenses (y compris les frais d’assurance) non précisés comme faisant partie d’un prix dans les présentes sont la responsabilité exclusive de son gagnant. Tout agissement ou comportement inapproprié de la part du gagnant ou de ses invités (le cas échéant) avant ou après la réalisation d’un prix peut entraîner l’inadmissibilité du gagnant et l’annulation immédiate du prix, à la seule discrétion du commanditaire. Le commanditaire n’est pas responsable de toute partie inutilisée d’un prix par son gagnant. Le commanditaire n’est pas responsable de la perte ou du vol d’un prix, en totalité ou en partie. Le commanditaire n’offre aucune forme d’assurance, et l’obtention de toute assurance relève donc de la responsabilité exclusive du gagnant. Le cas échéant, la souscription d’une assurance est effectuée aux frais exclusifs du gagnant. Le commanditaire n’offre aucune forme de garantie expresse ou implicite, y compris toute forme de garantie de valeur marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner le grand prix du concours, de même que l’un ou l’autre des prix secondaires ou des prix pour participants hâtifs, dépendent du nombre total de participations admissibles reçues soit au moment du tirage d’un prix pour participants hâtifs, soit pendant la période de participation au concours. Il n’y a pas de limite quant au nombre de participations que le commanditaire peut recevoir.

SÉLECTION DES GAGNANTS : Le ou vers le 12 décembre 2022 (la « date de tirage »), le commanditaire sélectionnera les gagnants potentiels du grand prix et des prix secondaires (chacun un « gagnant potentiel ») conformément aux présents règlements officiels. Le gagnant potentiel d’un prix est sélectionné par tirage au sort au moyen d’un algorithme de génération de nombres aléatoires parmi toutes les participations admissibles reçues par le commanditaire pendant la période de participation au concours. Le gagnant potentiel d’un prix est avisé par courriel ou par téléphone peu après la date de tirage au moyen de l’adresse courriel ou du numéro de téléphone fourni conjointement avec la participation sélectionnée et se voit conditionnellement attribuer un prix, sous réserve d’une vérification de son admissibilité et de son respect des conditions des présents règlements officiels. Si un gagnant potentiel omet de répondre à trois tentatives de le contacter dans un délai d’une (1) semaine, si le courriel contenant l’avis d’attribution d’un prix est renvoyé parce qu’il est non recevable ou si un gagnant potentiel omet de fournir les renseignements nécessaires pour confirmer son identité et son admissibilité à un prix, un tel gagnant potentiel peut devenir inadmissible, et le commanditaire peut, à sa seule discrétion, sélectionner un autre gagnant potentiel par tirage au hasard parmi le reste des participations admissibles reçues. L’avis d’attribution d’un prix comprend les instructions pour communiquer avec le commanditaire afin de lui fournir un nom, une adresse et d’autres renseignements pouvant être exigés pour procéder à la validation de l’admissibilité et à la livraison d’un prix donné. Aucune responsabilité n’est assumée par le commanditaire ou le fournisseur de système pour tout avis d’attribution de prix perdu, intercepté ou non reçu par un gagnant potentiel, pour quelque raison que ce soit. Si un gagnant potentiel devient inadmissible pour quelque raison que ce soit, le commanditaire peut, à sa seule discrétion, attribuer le prix donné à un autre gagnant potentiel par tirage au hasard parmi le reste des participations admissibles reçues. Un gagnant potentiel sélectionné doit répondre correctement à une question réglementaire d’habileté mathématique dans un délai imparti et fournir tous les consentements exigés par les lois applicables. Le présent processus de sélection s’applique aussi aux prix pour participants hâtifs et aux prix secondaires.

VÉRIFICATION DES GAGNANTS POTENTIELS : Chaque gagnant potentiel doit faire l’objet d’une vérification par le commanditaire. Les décisions du commanditaire sont définitives et exécutoires pour tout ce qui a trait à l’administration et à l’exécution du concours, à la sélection des gagnants potentiels et à toute autre question liée au concours. Un participant n’est pas déclaré gagnant d’un prix tant et aussi longtemps que son admissibilité et son respect des présents règlements officiels n’ont pas été vérifiés par le commanditaire, à sa seule discrétion, et que la personne participante n’a pas été avisée que la vérification est terminée. Pour recevoir un prix, un gagnant potentiel doit répondre correctement, sans aucune aide mécanique, électronique ou autre, à une question réglementaire d’habileté mathématique dans un délai imparti. Cette question est posée par téléphone ou courriel par un mandataire désigné du commanditaire à un moment convenu d’un commun accord. Un gagnant potentiel peut devoir remplir et remettre une déclaration sous serment d’admissibilité, une exonération de responsabilité ou une décharge publicitaire au moyen des formulaires fournis par le commanditaire ou ses mandataires (collectivement les « conditions liées aux prix, décharges publicitaires et exonérations de responsabilité ») avant la date précisée par le commanditaire, sans quoi un tel gagnant potentiel devient inadmissible et un autre gagnant potentiel peut être sélectionné. Un gagnant potentiel devient inadmissible et un autre gagnant potentiel peut être sélectionné au hasard par le commanditaire, à sa seule discrétion, parmi le reste des participations admissibles reçues si l’une ou l’autre des conditions suivantes s’applique : (a) un gagnant potentiel ne peut être joint dans un délai d’une (1) semaine suivant l’avis initial du commanditaire ou pour quelque raison que ce soit malgré un effort raisonnable, ou alors un avis d’attribution de prix ou les conditions liées aux prix, décharges publicitaires et exonérations de responsabilité sont renvoyés parce qu’ils sont non réclamés ou non recevables; (b) pour quelque raison que ce soit, le gagnant potentiel refuse le prix ou ne peut pas l’accepter, le recevoir ou l’utiliser; (c) il s’avère que le gagnant potentiel n’est pas admissible au concours ou au prix; (d) le gagnant potentiel ne répond pas correctement à la question réglementaire d’habileté mathématique; (e) le gagnant potentiel a contrevenu ou contrevient aux présents règlements officiels, ou alors n’est pas en mesure de s’y conformer; (f) le gagnant potentiel manque à ses obligations à l’égard des conditions liées aux prix, décharges publicitaires et exonérations de responsabilité. Le commanditaire se réserve le droit de modifier les procédures liées à l’avis d’attribution de prix ainsi qu’aux conditions liées aux prix, décharges publicitaires et exonérations de responsabilité en ce qui a trait à la sélection d’un autre gagnant potentiel, s’il y a lieu. Un gagnant potentiel est déclaré un gagnant du concours lorsque toutes les conditions des présents règlements officiels sont remplies à la satisfaction du commanditaire, à sa seule discrétion. En cas de différend quant à l’identité d’une personne participante, toute participation en ligne est réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel fournie au commanditaire au moment de la participation, pourvu qu’un tel titulaire respecte les critères d’admissibilité au concours. Le titulaire autorisé du compte est la personne physique à qui l’adresse courriel applicable a été attribuée par le fournisseur d’accès Internet, le fournisseur de services ou toute autre organisation en ligne responsable de l’attribution des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel fournie.

En plus de respecter les exigences pour gagner, les invités doivent être âgés de 18 ans ou plus et remplir promptement les conditions liées aux prix, décharges publicitaires et exonérations de responsabilité (sauf là où la loi l’interdit) pour profiter d’un prix lorsque celui-ci comprend des invités.

IMPÔT : Tout impôt payable à la réception du grand prix, de tout prix secondaire ou de tout prix pour participants hâtifs du concours ainsi que tout impôt connexe relèvent de la responsabilité exclusive du gagnant d’un tel prix et doivent être payés par ce gagnant conformément aux lois fiscales fédérales, provinciales ou municipales. Il incombe à chaque gagnant de déterminer quels impôts fédéraux, provinciaux ou municipaux il doit payer. Les gagnants sont invités à consulter un comptable ou un fiscaliste à cette fin.
Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme imputant toute obligation fiscale pouvant découler de la réclamation d’un prix par un gagnant au commanditaire, au fournisseur de système ou à l’un ou l’autre de leurs partenaires caritatifs, concédants de licence et fournisseurs; à chacune de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, organisations partenaires, agences de publicité et de promotion respectives; de même qu’à chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants, actionnaires, membres, consultants et agents respectifs.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : En prenant part au concours, chaque personne participante consent, dans la pleine mesure permise par la loi, à ce qui suit : (a) se conformer et être assujettie aux présents règlements officiels et aux décisions du commanditaire, qui sont définitives et exécutoires pour tout ce qui a trait au concours; (b) défendre, indemniser, libérer et dégager de leurs responsabilités le commanditaire ainsi que ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de services, célébrités et équipes et employeurs connexes, partenaires, toute autre personne ou organisation responsable de la commandite, de l’exécution, de l’administration, de la publicité ou de la promotion du concours, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, mandataires et représentants passés ou présents respectifs de même que leurs successeurs et ayants droit (collectivement, les « parties exonérées ») à l’égard de l’ensemble des réclamations, frais et responsabilités, y compris la négligence et les dommages en tous genres visant les personnes et les biens, notamment les atteintes à la vie privée, la diffamation, l’humiliation, la violation du droit à la protection de la personnalité, la contrefaçon de marque de commerce, la violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, les dommages à la propriété, le décès ou les lésions corporelles découlant ou relevant d’une participation, de sa création, de sa soumission, de sa diffusion, de son exploitation ou de son utilisation, du fait de participer au concours ainsi que des déplacements, de l’hébergement et de l’assistance connexes, de l’acceptation, de la possession, du défaut, de la livraison, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un prix, en tout ou en partie (y compris les déplacements ou les activités connexes), ou encore de l’incapacité à utiliser un prix, en tout ou en partie. Les parties exonérées ne sont pas responsables du retard, du report ou de l’annulation d’un prix, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, dans lequel cas la totalité ou la partie du prix est entièrement perdue, et aucune substitution n’est fournie, sauf à la seule discrétion du commanditaire. Un gagnant reconnaît que tous les prix sont attribués « tels quels », et le commanditaire décline expressément d’offrir toute garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de valeur marchande et d’adaptation à un usage particulier, à tous égards relativement aux prix.

DÉCHARGE PUBLICITAIRE : Sous réserve d’interdictions ou de restrictions prévues par la loi, l’acceptation d’un prix, en totalité ou en partie, par un gagnant, de même que la participation connexe d’invités, constituent le consentement et l’autorisation du gagnant et de ses invités à l’égard du commanditaire et de l’un ou l’autre de ses délégués pour l’utilisation et la publication des noms complets, de la ville et de la province ou du territoire de résidence, des photos ou d’autres ressemblances, images, portraits, vidéos, voix, témoignages et déclarations du gagnant et de ses invités aux fins du concours ou non, dans le monde entier, à perpétuité et à toutes fins, y compris la publicité, le commerce et la promotion au nom du commanditaire, sous toute forme de support connu ou conçu ultérieurement, notamment la télévision, la radio, la câblodistribution, le Web ainsi que les médias imprimés, électroniques, numériques et sociaux, sans aucune forme de limite, de restriction, de compensation, d’avis, d’examen ou d’approbation supplémentaires. Il relève de la responsabilité exclusive d’un gagnant d’obtenir le consentement et l’autorisation de ses invités quant à tous les documents requis, et tout défaut à cet égard rendra les invités inadmissibles à toute partie d’un prix.

VIE PRIVÉE : Les personnes participantes doivent fournir certains renseignements personnels sur les pages d’inscription du site Web du concours, lors d’une participation sans paiement nécessaire ou au moment de réclamer un prix. Le commanditaire précise sur le site Web du concours quels renseignements sont obligatoires pour participer au concours. Ces renseignements personnels sont utilisés par le commanditaire uniquement aux fins de l’administration du concours et de l’attribution de prix et peuvent être communiqués au fournisseur de système et à ses affiliés, filiales, agences de publicité, de promotion et de couponnage, conseillers juridiques et fournisseurs de services respectifs, au besoin, aux fins de l’administration du concours, de la détermination de l’admissibilité à un prix et de l’attribution d’un prix. Les renseignements personnels sont recueillis, traités et utilisés conformément à la politique de confidentialité qui se trouve au https://hockeycanada.ca/fr-ca/corporate/about/privacy-policy.

CONDITIONS GÉNÉRALES : Les parties exonérées ne prennent aucun engagement et n’assument aucune responsabilité, y compris quant à l’attribution de quelque prix que ce soit aux personnes participantes, concernant ce qui suit : (a) les participations qui contiennent des renseignements inexacts ou contrevenant aux présents règlements officiels; (b) les participations, les réclamations de prix et les avis d’attribution d’un prix qui sont perdus, tardifs, incomplets, illisibles, inintelligibles, endommagés ou autrement non reçus par le destinataire voulu, en tout ou en partie, en raison de quelque erreur informatique, humaine ou technique que ce soit; (c) les personnes participantes qui ont commis une fraude ou une supercherie au moment de s’inscrire ou de participer au concours, ou encore de réclamer un prix; (d) les défaillances ou problèmes téléphoniques, électroniques, matériels, logiciels, réseautiques, Internet ou informatiques; (e) toute incapacité d’un gagnant à recevoir un prix pour quelque raison que ce soit; (f) tout prix ne pouvant pas être attribué en raison de retards ou d’interruptions découlant d’une force majeure, de désastres naturels, d’actes terroristes, de pandémies (y compris la pandémie de COVID-19), de conditions météorologiques ou de tout autre facteur de nature similaire qu’il est raisonnable de juger indépendant de la volonté du commanditaire; (g) les dommages, blessures ou pertes de quelque nature que ce soit découlant de l’attribution, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation, de la mauvaise utilisation, de la perte ou du mauvais acheminement d’un prix, ou encore découlant de la participation au concours, de la promotion du concours ou d’activités liées à un prix. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rendre inadmissible au concours toute personne coupable de ce qui suit : (a) falsification du processus de participation au concours, de son exploitation, de son site Web ou de tout site Web faisant la promotion du concours; (b) violation des présents règlements officiels; (c) participation multiple ou tentative de participation multiple au concours de manière contraire aux présents règlements officiels, ou encore utilisation de robots ou de dispositifs automatiques pour la soumission de participations. Si le commanditaire détermine, à sa seule discrétion, qu’un problème technique, une défaillance, une erreur, une interruption, des dommages ou d’autres événements imprévus compromettent l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, le bon déroulement ou la viabilité du concours, il se réserve le droit d’annuler les participations en cause, d’annuler la partie visée du concours, y compris le concours dans son entièreté, de modifier le concours ou d’attribuer les prix parmi l’ensemble des participations admissibles reçues à la date d’une telle annulation. Le commanditaire se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d’annuler le concours avant la date de fin du concours prévue. Si le concours est annulé, toutes les participations au concours seront réputées nulles et non avenues, tous les paiements seront remboursés, aucun gagnant ne sera sélectionné, et aucun prix ne sera remis.

LOIS APPLICABLES; DIVISIBILITÉ; RENONCIATION : Le concours et les présents règlements officiels sont interprétés conformément aux lois de la province de l’Alberta et aux lois fédérales applicables et sont régis par celles-ci. Si un tribunal compétent détermine qu’une disposition des présents règlements officiels ou son application à une personne ou à des circonstances données sont invalides ou inexécutoires dans quelque mesure que ce soit, une telle détermination n’a alors aucun impact sur le reste des présents règlements officiels ni sur l’application à d’autres personnes ou circonstances de l’ensemble des présents règlements officiels, qui demeurent entièrement exécutoires dans toute la mesure permise par la loi. Le fait pour le commanditaire d’omettre de mettre en application une disposition des présents règlements officiels ne constitue pas une renonciation à une telle disposition ni à toute autre disposition et ne prive pas le commanditaire de son droit de mettre subséquemment en application une telle disposition ou toute autre disposition.

CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE; CLAUSE DE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : Toute réclamation, autre qu’une réclamation du commanditaire, qui n’est pas réglée de manière informelle doit être réglée au moyen des dispositions d’arbitrage ci-dessous. Sauf là où les lois fédérales l’interdisent, chaque personne participante, y compris tout gagnant potentiel ou gagnant du concours, consent à l’arbitrage des réclamations et des différends liés de quelque manière que ce soit à ladite participation, à la sélection d’un gagnant potentiel ou d’un gagnant du concours, ou encore à la livraison ou à l’attribution du grand prix du concours ou de tout autre prix (« demandes d’arbitrage »), à l’exception des demandes d’arbitrage concernant la validité, la portée ou le caractère exécutoire des présentes dispositions d’arbitrage, par l’intermédiaire d’un processus d’ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE. La présente convention d’arbitrage est régie par l’Alberta Arbitration Act.

Pour toute demande d’arbitrage devant être réglée par arbitrage, ni une personne participante ni le commanditaire ne pourra recourir à un procès en cour ou devant jury ou participer à une action ou à un arbitrage collectifs. D’autres droits qu’une personne participante et le commanditaire auraient en cour ne seront pas reconnus ou seront restreints par l’arbitrage, y compris le droit d’appel. Les personnes participantes renoncent au droit à un procès en cour ou devant jury. Tous les différends seront arbitrés individuellement, et non dans le cadre d’une action collective, d’une action dérivée, d’un arbitrage collectif ou de toute autre procédure similaire. Les arbitres ne peuvent pas consolider les demandes de plusieurs parties. La compétence des arbitres se limite uniquement aux personnes participantes et au commanditaire, sauf mention expresse contraire dans les présentes. Aucune décision d’arbitrage n’aura un effet d’exclusion pour les parties non concernées.

Les décisions des arbitres sont définitives et exécutoires. Les parties consentent à ce que les présentes dispositions d’arbitrage s’étendent à toute autre partie visée par une demande d’arbitrage, y compris les parties exonérées. En cas de conflit, les présentes dispositions d’arbitrage ont préséance sur les règles de l’organisation d’arbitrage ou des arbitres.

Le coût de l’arbitrage est séparé de manière égale entre le commanditaire et les personnes participantes, mais chacune des parties doit assumer ses propres coûts et honoraires d’avocat liés à sa participation à l’arbitrage. Nonobstant les autres dispositions prévues aux présentes, si la clause de renonciation aux actions collectives et l’interdiction d’arbitrage collectif susmentionnées s’avèrent invalides ou non exécutoires, l’ensemble des présentes dispositions d’arbitrage deviennent nulles. Si toute partie des présentes dispositions d’arbitrage autres que la clause de renonciation aux actions collectives et l’interdiction d’arbitrage collectif s’avèrent invalides ou non exécutoires, le reste des présentes dispositions d’arbitrage demeurent applicables.

Avant d’entamer des procédures d’arbitrage en vertu des présentes dispositions, les personnes participantes doivent fournir au commanditaire un avis écrit de demande d’arbitrage (un « avis de demande d’arbitrage ») et une occasion raisonnable, d’une durée d’au moins trente (30) jours, de régler la demande d’arbitrage. Tout avis de demande d’arbitrage destiné au commanditaire doit être envoyé par la poste à Hockey Canada, à l’adresse 201-151 Canada Olympic Road SW, Calgary AB  T3B 6B7. Tout avis de demande d’arbitrage doit : (a) identifier la personne participante visée par son nom, son adresse municipale, son adresse courriel et son numéro de téléphone; (b) expliquer la nature de la demande d’arbitrage et des mesures de réparation exigées; (c) être soumis uniquement au nom de la personne participante visée et d’aucune autre partie. Les personnes participantes doivent raisonnablement collaborer à la production de toute information sur la demande d’arbitrage à la demande raisonnable du commanditaire et fournir au commanditaire une occasion raisonnable de répondre à la demande de réparation. Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas au commanditaire.

DROITS D’AUTEUR : Tous les documents relatifs au concours sont la propriété du commanditaire et ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés à aucune fin sans l’autorisation expresse écrite préalable du commanditaire.

AVIS : Le commanditaire se réserve le droit d’intenter une poursuite en justice et de réclamer des dommages-intérêts contre toute personne qui, délibérément, compromet ou tente de compromettre le bon déroulement du concours d’une manière qui contrevient aux présents règlements officiels, au droit criminel ou au droit civil.
Hockey Canada et les logos associés sont des marques de commerce de Hockey Canada. Toute autre marque de commerce mentionnée ou utilisée dans les présents règlements officiels l’est uniquement aux fins de l’identification des prix et appartient à ses propriétaires respectifs.