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Conditions d’utilisation de l’Association canadienne de hockey/Hockey Canada

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1. Votre utilisation de ce site. Hockey Canada vous accorde la permission d’utiliser ce site Web tel que cela est énoncé dans les présentes conditions d’utilisation pourvu que vous accédiez à et utilisiez ce site Web uniquement à des fins légales et pour votre usage personnel, non commercial. À des fins d’éclaircissement, vous ne pouvez utiliser ce site Web pour : (a) enfreindre les droits, restreindre ou inhiber l’utilisation ou la jouissance de toute autre personne pour ce site Web; (b) distribuer tout renseignement personnel de tout membre, sauf conformément à la politique visant la vie privée, telle qu’elle est énoncée ci-dessous; (c) envahir la vie privée d’une autre personne ou, sauf de façon conforme à la politique visant la vie privée, recueillir ou emmagasiner des renseignements personnels; (d) « traquer » ou autrement harceler un tiers; (e) faire du tort à des mineurs; (f) utiliser illégalement, posséder, afficher, téléverser, transmettre, disséminer ou rendre accessible autrement tout matériel obscène, profane ou pornographique; (g) afficher, téléverser, transmettre, disséminer ou rendre accessible autrement tout contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire ou autrement offensant ou inacceptable; (h) faire la promotion ou inciter illégalement à la haine; (i) se faire passer pour une personne ou une entité, y compris, sans toutefois s’y limiter, un dirigeant, un guide ou un hôte de Hockey Canada ou d’une division, ou énoncer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou une entité; (j) afficher, téléverser, transmettre, disséminer ou rendre accessible autrement de l’information inacceptable, y compris, sans aucune restriction, toute transmission constituant, aidant ou encourageant une conduite qui serait réputée une infraction criminelle, entraînerait une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi ou tout règlement en vigueur; (k) obtenir un accès interdit aux systèmes informatiques de Hockey Canada; ou (l) enfreindre autrement toute loi ou tout règlement en vigueur.

2. Sécurité et mot de passe. Au moment de vous inscrire, vous choisirez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous comprenez et acceptez que vous ne pouvez divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à toute autre personne. Vous êtes entièrement responsable d’assurer la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui ont lieu dans votre compte. Vous acceptez de : (a) aviser immédiatement Hockey Canada de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) de fermer votre compte à la fin de chaque séance. Hockey Canada ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre omission de respecter la présente section 2

3. Vie privée (gestion des renseignements personnels). Hockey Canada a une politique visant la vie privée (la « politique visant la vie privée ») qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels destinés à la programmation de Hockey Canada et à des fins connexes (« renseignements personnels »). Il est possible de consulter la politique visant la vie privée au >http://www.hockeycanada.ca/1/5/1/6/7/index1.shtml. La politique visant la vie privée avise les particuliers que Hockey Canada divulgue les renseignements personnels qu’elle recueille à « plusieurs organisations qui offrent des programmes de hockey sous la gouverne de Hockey Canada », y compris « la Ligue canadienne de hockey, le Sport interuniversitaire canadien et les divisions, associations et ligues provinciales locales » dans le but de faciliter la programmation en hockey et d’assurer le respect des règles et règlements de Hockey Canada.

4. Restrictions et obligations liées aux renseignements personnels. Vous acceptez de : (a) étudier la politique visant la vie privée et de poser toute question sur son contenu ou son application au responsable de la vie privée de Hockey Canada dont les coordonnées paraissent dans la politique visant la vie privée; (b) si vous êtes membre d’une division, association ou ligue, aviser les membres éventuels d’étudier la politique visant la vie privée (en leur fournissant une copie au besoin) et de leur expliquer que la politique visant la vie privée décrit les sortes de renseignements personnels recueillis par Hockey Canada et d’autres organisations présentant des programmes de hockey sous la gouverne de Hockey Canada, les buts pour lesquels ces renseignements personnels sont utilisés et divulgués ainsi que les droits des particuliers en ce qui a trait à leurs renseignements personnels; (c) si vous êtes membre d’une division, ligue ou association, veiller à ce que tous vos employés, agents et bénévoles qui participent à la collecte de renseignements personnels connaissent les restrictions imposées en vertu de la politique visant la vie privée quant à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels ainsi que l’obligation de protéger les renseignements personnels et qu’ils reçoivent une formation sur les mesures de sauvegarde que vous utilisez pour protéger les renseignements personnels; (d) utiliser et divulguer les renseignements personnels seulement pour les buts énoncés dans la politique visant la vie privée et pour aucune autre raison, y compris sans restriction, la promotion de votre ligue, de vos opérations ou d’autres activités; (e) ne pas vendre ou transmettre autrement des renseignements personnels (à moins qu’il s’agisse de renseignements personnels à propos de vous) sans le consentement implicite écrit préalable de Hockey Canada; et (f) retourner ou détruire, sous l’ordre de Hockey Canada, tout renseignement personnel que vous détenez ou emmagasinez à la date d’expiration de votre relation avec Hockey Canada ou de votre dissolution ou à la demande de Hockey Canada (à moins qu’il s’agisse de renseignements personnels à propos de vous).

6. Sécurité des renseignements personnels. Vous protégerez vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou toute autre forme d’accès non autorisé, de divulgation, de copie, d’utilisation ou de modification au moyen de dispositifs de protection technologiques, organisationnels et physiques. À la demande de Hockey Canada, vous fournirez une description des dispositifs de protection que vous utilisez pour protéger vos renseignements personnels. Hockey Canada a le droit, sur présentation d’un préavis raisonnable, d’inspecter ou de demander à un tiers de son choix d’inspecter tout domaine, système ou équipement utilisé pour accéder aux renseignements personnels. Vous aviserez Hockey Canada le plus rapidement qu’il est raisonnablement possible de le faire, si vous découvrez ou vous doutez qu’une personne non autorisée a eu accès à, a utilisé ou divulgué des renseignements personnels ou que ceux-ci ont été utilisés à des fins non autorisées.

7. Accès, correction, demandes de renseignements. Si vous traitez une demande d’accès à ou de correction de renseignements personnels, vous aviserez Hockey Canada du résultat de la demande.

8. Avis de non-responsabilité. Votre utilisation du site Web est à vos risques. Il n’existe aucune garantie que le site Web ne contient aucune erreur ou qu’il sera accessible sans interruption. Hockey Canada n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie, représentation ou condition, explicite ou implicite (soit en fait ou en droit) ou légale, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui a trait à la qualité, à l’exactitude, à la véracité, à l’opportunité, à l’ordre, à l’intégralité, à la qualité marchande, à la forme dans un but précis, à l’absence de contrefaçon ou à la disponibilité continue du site Web.

Le site Web peut offrir, ou d’autres usagers peuvent offrir, des liens vers d’autres sites ou ressources sur la toile mondiale. Puisque Hockey Canada n’exerce aucun contrôle sur des sites ou des ressources de ce genre, vous reconnaissez et acceptez que Hockey Canada n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et qu’elle n’appuie pas ni n’est responsable de tout contenu, publicité, produit ou autre matériel affichés sur ou disponibles auprès de tels sites ou ressources. Vous reconnaissez et convenez également que Hockey Canada ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causés ou présumément causés par ou en lien avec l’utilisation ou la fiabilité de tout contenu, tous biens ou services offerts sur ou par le biais de tout site ou ressource externe de ce genre.

9. Limitation de responsabilité. Le site Web est offert « dans l’état » et « où il est accessible ». Hockey Canada ne peut être tenue responsable envers vous, par contrat, délit (y compris la négligence ou la faute lourde) ou autrement, de quelque perte ou dommage que ce soit, ou tout dommage spécial, indirect, accessoire, conséquent, punitif ou exemplaire, quelle qu’en soit la cause qui peut découler du site de quelque façon que ce soit (même si Hockey Canada a été informée de la possibilité de tels dommages).

10. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Hockey Canada à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité et de tout coût (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant directement ou indirectement de toute réclamation ou demande contre Hockey Canada découlant de ou lié à votre utilisation du site Web, votre connexion au site Web, votre violation des présentes conditions d’utilisation ou votre violation de tout droit d’un tiers.

11. Résiliation. Hockey Canada aura le droit de mettre fin immédiatement à votre accès au site Web, à sa seule discrétion, en cas de tout comportement inacceptable de votre part, de l’avis de Hockey Canada, ou de toute violation de votre part des présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez mettre fin à votre inscription en tout temps en avisant votre division par écrit. Les coordonnées de votre division sont affichées sur le [NDR : Insérer l’adresse URL]. À la réception d’un avis de résiliation de votre part, votre accès et votre utilisation du site Web prendront fin.

12. Entente intégrale. Les présentes conditions d’utilisation (telles qu’elles peuvent être mises à jour de temps à autre) constituent l’entente intégrale entre les parties en ce qui a trait à l’objet des présentes et elles remplacent tout autre communication, représentation, entente ou énoncé, écrit ou verbal.

13. Renonciation et divisibilité des conditions. L’omission par Hockey Canada d’exercer ou de respecter tout droit ou toute disposition en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation d’un tel droit ou d’une telle disposition. Si toute disposition des présentes conditions d’utilisation est trouvée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra entreprendre de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont énoncées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation restent en vigueur.

14. Lois en vigueur. Les présentes conditions d’utilisation seront interprétées et régies conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables (autres que tout conflit des lois qui entraînerait le choix de lois d’une autre compétence). Vous acceptez de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

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