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Dons par legs
Effectue un don par voie testamentaire est la façon la plus simple d'effectuer un don de charité différé et de laisser un héritage à la mémoire du hockey canadien. En ayant un testament valide en vigueur et en planifiant soigneusement votre legs lors de votre planification successorale, vous pouvez potentiellement éliminer tous les impôts exigibles lors de votre dernière déclaration de revenus. Votre exécuteur testamentaire peut réclamer des legs équivalant à 100 % de votre revenu pour vos deux dernières déclarations de revenus et rediriger, de façon efficace, au hockey canadien, l'argent qui aurait autrement été versé au fisc.
Pour effecteur un legs, nous vous recommandons de demander à votre avocat de rédiger ou réviser votre testament. Il est important que votre legs à la fondation soit clairement désigné dans votre testament afin que vos dernières volontés soient respectées. Nous pouvons vous fournir, ainsi qu'à votre conseiller professionnel, des exemples de formules de legs pour vous guider.
Voici différentes façons d'effectuer un legs.
- En effectuant un ' legs particulier ' dans votre testament et en indiquant un montant d'argent précis ou un bien précis devant être donné à la fondation.
- En effectuant un ' legs résiduel ' dans votre testament et en donnant, à la fondation, tout ou un pourcentage de votre succession restante une fois toutes les dettes, tous les impôts, les frais et les autres legs versés.
- Un troisième choix consiste à effectuer un ' legs conditionnel ' qui devient en vigueur seulement si votre intention première ne peut être respectée. Cette option fera en sorte que vos biens sont légués à la fondation plutôt qu'à des bénéficiaires non voulus ou au gouvernement.
Dons d'assurance-vie
Un don effectué par le biais d'une assurance-vie peut être une façon abordable d'effectuer un don de charité important et d'aider à protéger la place traditionnelle qu'occupe le Canada dans le monde du hockey.
Vous pouvez procéder ainsi en transférant la propriété d'une police existante désignant la fondation comme propriétaire et bénéficiaire. Vous recevrez un reçu pour don de charité pour un montant égal à la pleine valeur de rachat de la police et des dividendes accumulés. Si des primes doivent être payées, vous pouvez continuer de payer les primes et recevoir un reçu aux fins d'impôt pour chaque prime supplémentaire payée.
Vous pouvez aussi acheter une nouvelle police et nommer, de façon irrévocable, la fondation comme propriétaire et bénéficiaire. Un reçu aux fins d'impôt est délivré chaque année pour les primes payées ou pour le capital assuré à votre décès.
Lorsque vous nommez la fondation comme bénéficiaire et que vous demeurez propriétaire de la police, aucun reçu pour don de charité ne sera délivré. Toutefois, votre succession recevra un reçu pour le plein montant de tout don effectué à la fondation.
Les dons d'assurance-vie ne font pas partie de la succession et ne sont ni retardés, ni sujets à l'homologation. Ceci permet au montant de demeurer inchangé, indépendamment des impôts et des frais juridiques et administratifs devant être payés.
Si vous aimeriez faire un don important au hockey canadien tout en continuant de tirer des revenus de votre actif pendant votre vie, vous pouvez établir une fiducie avec droit réversible à une úuvre de charité. Il s'agit d'un don à la fondation par le biais d'un acte de fiducie. La FDR peut être financée par de l'argent comptant, des titres, des biens immobiliers ou tout autre bien corporel jugé acceptable par le fiduciaire qui gère la fiducie. Les revenus gagnés par le biais de la fiducie seront versés à vous ou votre bénéficiaire. Au moment de la résiliation, le montant restant de la fiducie est remis à la fondation sans faire l'objet de frais d'homologation ou d'autres frais administratifs.
Les FDR peuvent être établies de votre vivant ou en vertu des conditions de votre testament. Ceci permet d'effectuer un don important sans perdre l'avantage des revenus que votre capital génère. En réalité, lorsque les avantages fiscaux et la gestion professionnelle des fonds sont pris en considération, il est possible que votre rendement net soit supérieur lorsque vous utilisez une fiducie avec droit réversible à une úuvre de charité. Un reçu aux fins d'impôt sera délivré pour toute fiducie irrévocable au montant de la valeur actuelle des intérêts résiduels qui reviendront éventuellement à la fondation.
Un don d'intérêts résiduels vous permet d'effectuer un don important d'un bien corporel sans renoncer à l'utilisation de ce bien de votre vivant. En effectuant un don irrévocable d'un bien immobilier, d'une résidence principale ou d'une úuvre d'art, vous pouvez continuer de jouir de votre bien jusqu'à votre décès, moment auquel l'intérêt résiduel est transféré à la fondation. Vous recevez un reçu aux fins d'impôt pour la valeur actuelle des intérêts résiduels et le don n'est pas assujetti à l'homologation.
Si aucun conjoint ne vous survit et si vous n'avez pas d'enfants ou si vous avez des enfants, mais que vous avez pris d'autres dispositions à leur égard, les fonds de retraite peuvent servir à effectuer un don à la fondation.
Nommer la fondation comme bénéficiaire direct de tous ou d'une partie de vos fonds de retraite restants à votre décès sera reconnu comme un don de charité et permettra à votre succession de recevoir un reçu pour don de charité pour la valeur marchande du régime.
Les renseignements présentés ci-dessus sont de nature générale et présentés à titre d'explications seulement. Ils ne doivent pas servir comme substitut aux services de conseillers professionnels. La fondation encourage tous les donateurs qui prévoient effectuer un don important à obtenir des conseils juridiques et financiers visant la planification.
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