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Droit d'auteur et avis de non-responsabilité juridique

Droit d’auteur et avis de non-responsabilité juridique

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Ce site Web est un produit de Hockey Canada. Tous les logos et les marques de Hockey Canada de même que tout autre matériel exclusif apparaissant sur ce site Web sont la propriété de Hockey Canada et ne peuvent pas être reproduits sans une autorisation écrite préalable. (c) Hockey Canada. Tous droits réservés.

Politiques concernant les particuliers

Avec la permission de l’utilisateur, certaines informations fournies par celui-ci dans le cadre de demandes peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires par Hockey Canada et peuvent être partagées avec des sociétés affiliées à Hockey Canada ou avec des entreprises présélectionnées par Hockey Canada. Si, pour un motif quelconque, un utilisateur s’oppose à cette façon de faire, il peut y mettre fin soit en faisant parvenir une demande par courriel soit en modifiant les renseignements le concernant en ligne. Lorsque vous vous inscrivez au site Web de Hockey Canada, notre organisation prend toutes les mesures requises pour que vos renseignements soient conservés de manière sécuritaire par Hockey Canada et par ses affiliés.

À propos des adresses IP
Hockey Canada consigne les adresses IP pour les besoins de l’administration du système et pour transmettre des données globales à ses annonceurs. Une adresse IP est une série de chiffres qui est automatiquement assignée à votre ordinateur lorsque vous lancez une connexion Internet. Votre adresse IP permet aux serveurs Web de reconnaître d’emblée votre ordinateur.

Lorsqu’un utilisateur effectue une demande de page sur l’un des sites de Hockey Canada, le fournisseur d’accès Internet de notre organisation ouvre une session pour l’adresse IP de l’utilisateur. Aucun lien n’est fait entre l’adresse IP et des renseignements permettant d’identifier personnellement l’utilisateur. Cela signifie que lorsque l’utilisateur ouvre une session, il demeure anonyme pour notre organisation.

Utilisation de témoins – Politique de Hockey Canada en ligne relative aux témoins

Qu’est-ce qu’un témoin? Un témoin, ou « cookie », est un petit fichier-texte transféré par un navigateur Web vers votre disque dur aux fins de consignation. Les témoins sont utiles car ils sauvegardent vos mots de passe, vos achats et vos préférences lorsque vous naviguez sur notre site. En matière d’activités en ligne, l’utilisation de témoins est la norme et la plupart des sites web de premier plan y ont recours.

Exemples d’utilisation de témoins sur les sites de Hockey Canada

Un témoin permet à l’ordinateur de se rappeler la langue que vous préférez utiliser, ce qui fait en sorte d’accélérer votre navigation lors de vos prochaines visites. De la même façon, notre magasin en ligne BreakAway utilise un témoin temporaire pour effectuer le suivi des produits que vous avez choisi d’acheter lors de votre visite. Lorsque vous avez fini vos emplettes, le témoin expire. Si vous décidez de ne pas autoriser les témoins, vous aurez peut-être de la difficulté à utiliser notre magasin en ligne.

Exemples illustrant comment les sites de Hockey Canada n’utilisent pas les témoins

Hockey Canada n’utilise jamais de témoins pour consulter des informations sur votre ordinateur qui ne proviennent pas originalement de notre organisation. À l’exception des situations mentionnées ci-dessous, Hockey Canada n’utilise pas les renseignements transférés par l’entremise de témoins à des fins commerciales ou publicitaires.

Les sites de Hockey Canada n’utilisent pas les témoins pour identifier une personne donnée, sauf lors des achats en ligne (voir ci-dessus) ou de l’inscription à un concours (un témoin vous permettra de vous inscrire à différents concours sans que vous ayez à fournir vos coordonnées à chaque fois).

À l’occasion, il est possible que nos annonceurs aient recours à des témoins. Hockey Canada n’exerce et ne peut exercer aucun contrôle sur ces témoins, et ces derniers ne sont pas visés par la Politique de Hockey Canada relative aux témoins. L’utilisation de témoins publicitaires émanant des serveurs de tierces parties est une norme au sein de l’industrie en ligne.

Liens vers d’autres sites

Les utilisateurs doivent savoir que lorsqu’ils se trouvent sur le site de Hockey Canada, il est possible qu’ils soient dirigés vers d’autres sites, notamment par l’entremise de liens vers les sites des annonceurs, des commanditaires et des partenaires. Ces autres sites peuvent envoyer leurs propres témoins aux utilisateurs, recueillir des données ou solliciter des renseignements personnels. Comme il est possible que leurs politiques diffèrent de la nôtre, faites preuve de prudence.

N’oubliez pas que chaque fois que vous fournissez des renseignements personnels en ligne, ceux-ci peuvent être colligés et utilisés par des gens que vous ne connaissez pas. Bien que Hockey Canada s’efforce de protéger les renseignements personnels et la confidentialité de ses utilisateurs, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous choisissez de divulguer en ligne, ce qui signifie que vous le faites à vos propres risques.

Politique sur la sécurité

Tout employé qui enfreint nos politiques de sécurité et/ou de confidentialité s’expose à des mesures disciplinaires, y compris à un éventuel congédiement et à des poursuites civiles et/ou criminelles.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Hockey Canada OFFRE CE SITE « TEL QUEL ». Hockey Canada NE PRÉSENTE NI ARGUMENT NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE FAÇON EXPLICITE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DU FONCTIONNEMENT DE CE SITE ET DES INFORMATIONS, DU CONTENU, DU MATÉRIEL OU DES PRODUITS FIGURANT SUR LEDIT SITE. JUSQU’AUX LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, Hockey Canada DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS EXCLURE D’AUTRES POSSIBILITÉS, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE PRÉCISE. Hockey Canada N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PRÉJUDICES DE TOUTE SORTE POUVANT DÉCOULER DE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS MAIS SANS EXCLURE D’AUTRES POSSIBILITÉS, LES PRÉJUDICES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS ET PUNITIFS.

Loi applicable

Ce site a été créé et est administré par Hockey Canada dans la province de l’Alberta, au Canada. Par conséquent, les lois de l’Alberta régissent les présents avis de non-responsabilité et conditions, sans donner suite à tout principe de conflit de lois. Nous nous réservons le droit de modifier notre site et les présents avis de non-responsabilité et conditions en n’importe quel temps.

Pour plus de renseignements sur les politiques de Hockey Canada visant la vie privée et le droit d’auteur, veuillez contacter :

Glen McCurdie
Directeur, assurances et services aux membres
Hockey Canada